Dernière mise à jour : 03/2026
- Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits digitaux proposées par SN Digital Empire LLC via son site internet.
- Identification de la société
SN Digital Empire LLC
Adresse : 1908 Thomes Ave STE 30590, Cheyenne, WY 82001, United States
Email : contact@sndempire.com
Téléphone : +1 (616) 404 4058
- Produits
Les produits vendus sont des produits digitaux (contenus numériques téléchargeables, formations, ressources en ligne).
Les produits sont accessibles immédiatement après paiement, sauf indication contraire.
- Prix
Les prix sont indiqués en dollars américains (USD), hors taxes (HT), sauf mention contraire.
Les taxes applicables peuvent être ajoutées au moment du paiement en fonction de la localisation du client.
- Commande
Toute commande effectuée sur le site constitue une acceptation des présentes CGV.
Le client doit fournir des informations exactes lors de l’achat.
- Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés et effectués via des prestataires de paiement tiers (ex : Stripe).
- Livraison
Les produits digitaux sont livrés par voie électronique :
- téléchargement direct
- accès à une plateforme
- envoi par email
La livraison est immédiate après validation du paiement.
- Droit de rétractation
Conformément aux lois applicables aux produits digitaux, le droit de rétractation ne s’applique pas dès lors que :
- le produit a été téléchargé
- ou l’accès au contenu a été fourni
En validant l’achat, le client accepte expressément la perte de son droit de rétractation.
- Politique de remboursement
Sauf mention contraire, les produits digitaux ne sont ni échangeables ni remboursables.
Toutefois, en cas de problème technique empêchant l’accès au produit, le client peut contacter le support.
- Responsabilité
SN Digital Empire LLC ne garantit pas de résultats spécifiques liés à l’utilisation des produits.
La société ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect lié à l’utilisation des produits.
- Propriété intellectuelle
Les produits vendus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, revente, distribution ou partage est strictement interdit sans autorisation.
- Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.
Le client peut exercer ses droits en contactant : contact@sndempire.com
- Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par les lois applicables aux États-Unis.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
